l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
14 octobre 2022143 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
81
21
Pour: 41 (28.7%)
Contre: 81 (56.6%)
Abstention: 21 (14.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député