l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Rejeté
14 octobre 2022160 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
116
Pour: 44 (27.5%)
Contre: 116 (72.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député