Yannick Chenevard

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l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Pour
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Abstention
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Pour
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Contre
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Contre1614
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