Sylvain Maillard

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l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 novembre 2025Rejeté
Contre
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