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l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
17 décembre 2025
Rejeté
Contre
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
17 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
16 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
16 décembre 2025
Rejeté
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