Ségolène Amiot

Votes de Ségolène Amiot

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le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026Rejeté
Pour
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Pour
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Abstention
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Abstention
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
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Pour2817
Contre1783
Abstention309
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