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Michèle Tabarot
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Votes de Michèle Tabarot
563 votes enregistrés
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025
Rejeté
Contre
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