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Mathilde Panot
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Votes de Mathilde Panot
2901 votes enregistrés
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Abstention
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Contre
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Adopté
Pour
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Adopté
Contre
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Contre
1158
Abstention
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