Marie-Noëlle Battistel

Votes de Marie-Noëlle Battistel

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l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Contre
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Pour
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Abstention
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Pour
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Pour
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Pour
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Pour
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Pour
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (3213 exprimés sur 3214)

Pour1636
Contre1354
Abstention223
Non-votant1
Absent0