Marc Pena

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l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Rejeté
Abstention
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Adopté
Pour
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025Rejeté
Pour
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Pour711
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