Louise Morel

Votes de Louise Morel

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l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (3995 exprimés sur 3995)

Pour1235
Contre2629
Abstention131
Absent0