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Lisa Belluco
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3031 votes enregistrés
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Abstention
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025
Rejeté
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