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Jean-Pierre Bataille
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Votes de Jean-Pierre Bataille
970 votes enregistrés
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Abstention
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
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