Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

3304 votes enregistrés

l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (3304 exprimés sur 3304)

Pour973
Contre2224
Abstention107
Absent0