Éric Martineau

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l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Pour
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Contre
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Pour
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Pour
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
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Pour1415
Contre2936
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