Votes de Delphine Batho

1257 votes enregistrés

l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Abstention

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Contre

l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Abstention

l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 2025Rejeté

Pour

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Statistiques de vote

Participation100%

Répartition des votes (1256 exprimés sur 1257)

Pour718

Contre445

Abstention93

Non-votant1

Absent0