David Habib

Votes de David Habib

445 votes enregistrés

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 décembre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 novembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Rejeté
Contre
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Rejeté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 novembre 2023Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
13 novembre 2023Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (445 exprimés sur 445)

Pour224
Contre201
Abstention20
Absent0