Christophe Naegelen

Votes de Christophe Naegelen

1234 votes enregistrés

l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation100%

Répartition des votes (1234 exprimés sur 1234)

Pour547
Contre505
Abstention182
Absent0